Au Québec, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) prévoit l’élimination à la source même des dangers (art. 2, LSST). Malgré cette obligation, dans nos différents milieux de travail, il existe encore aujourd’hui plusieurs dangers pour la santé ou la sécurité des travailleuses et des travailleurs. C’est alors que le droit de refuser d’exécuter un travail dangereux entre en jeu. Les informations contenues dans ce thème vous aideront à mieux comprendre les enjeux qui entourent cette thématique et à savoir comment y faire face en tant que responsable syndical en SST.
Qu’est-ce que le droit de refus?
Un travailleur peut, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique (art. 12, LSST).
La notion de danger dans les milieux de travail ne concerne pas uniquement la santé physique. En effet, il est possible d’exercer un droit de refus pour le motif que la santé mentale d’un travailleur est en danger1.
Nous vous invitons à visionnez l’animation qui suit pour découvrir, à l’aide d’une situation concrète, la démarche à suivre pour exercer un droit de refus.
