Temps supplémentaire
Tout travail expressément requis par la supérieure ou le supérieur immédiat et effectué par une personne salariée, en plus du nombre d’heures de sa semaine régulière de travail ou de sa journée régulière de travail ou en dehors des heures prévues par son horaire, est considéré comme des heures supplémentaires.
Donc, toute heure non prévue en dehors de l’horaire habituelle de travail est considérée comme du temps supplémentaires et doit être banquée ou payé à taux et demi.
Un surcroit de travail se définit par l’ajout temporaire d’heures de travail suite à un évènement imprévu ou prescrit dans le temps pour une durée maximale de 20 semaines, à moins d’entente avec le syndicat. À cet effet, la personne salariée embauchée comme telle ne peut en aucun temps être en remplacement d’une autre personne salariée. De plus, le cumul ne doit pas générer de conflit d’horaire avec le poste, le remplacement, le surcroît. Le cumul ne change ni le poste ni le statut de la personne salariée.
La personne salariée dont la semaine régulière de travail comporte 15 heures ou moins, voit son taux de traitement majoré de 11 % pour tenir lieu des avantages sociaux et de 8 % pour tenir lieu des vacances prévues.
L’ajout d’heures se définit par tout poste nouvellement créé ou par l’augmentation des heures de travail en ajout d’un poste, et ce, pour une durée déterminée ou pour la durée de l’année scolaire en cours. De plus, le cumul ne doit pas générer de conflit d’horaire avec le poste, le remplacement, le surcroît. Le cumul ne change ni le poste ni le statut de la personne salariée.
Au niveau du paiement, la personne salariée en ajout d’heure sera donc rémunérée selon le pourcentage que l’ajout génère et ce, en automatique, donc la secrétaire n’a pas de paiement à faire dans le dossier de l’employé. De plus, cette personne salariée aura droit à une banque de vacances, une banque de journées maladie et aura accès aux assurances collectives, si le nombre d’heures travaillées par semaine est supérieur à 15 heures.
La personne salariée dont la semaine régulière de travail comporte 15 heures ou moins, voit son taux de traitement majoré de 11 % pour tenir lieu des avantages sociaux et de 8 % pour tenir lieu des vacances prévues.
Dans le secteur de l’adaptation scolaire, le centre de services peut, en cours d’année, ajouter des heures à l’horaire régulier de la personne salariée. Cet ajout s’effectue sur une base temporaire et n’a pas pour effet de modifier le statut de la personne salariée. Lorsque cet ajout est prévu pour plus de 20 semaines, le centre de services informe le syndicat de la nature de cet ajout.
Dans le secteur des services de garde, le centre de services peut, en cours d’année, ajouter des heures à l’horaire régulier de la personne salariée, lesquelles sont offertes conformément à la clause 7-1.21.
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Temps supplémentaire, surcroit et ajout d’heure
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