Assemblées

Il existe quatre formes d’assemblée :

  • RÉGULIÈRE : c’est la plus fréquente, habituellement prévue dans les statuts.
  • ANNUELLE : on y adopte les rapports et le bilan de l’année écoulée, on règle les questions pour l’année à venir comme le budget, les élections, les délégations aux instances de la CSN.
  • SPÉCIALE : c’est une assemblée qui porte sur un ou des sujets problématiques particuliers, seuls les points inscrits à l’ordre du jour sont discutés.
  • D’INFORMATION : quelques fois, il peut y avoir une assemblée d’information pour un rapport d’étape des négociations ou pour un autre sujet. Cette assemblée ne prend pas de décision. Une assemblée générale régulière qui n’a pas quorum se transforme parfois en assemblée d’information.

Les procédures

Les procédures sont pertinentes car elles permettent d’en arriver à une décision en assemblée générale ou en conseil syndical, peu importe le nombre de participantes et de participants. Elles ont pour but de permettre l’expression des membres dans les débats.

On retrouve l’ensemble des procédures dans le Code des règles de procédure de la CSN.

Pour en arriver à une décision de l’assemblée, il faut franchir les étapes suivantes :

  • adopter un ordre du jour;
  • un participant fait une proposition clairement formulée: proposeur;
  • un participant appuie cette proposition: appuyeur;
  • le secrétaire d’assemblée fait l’inscription de la proposition au procès-verbal;
  • le secrétaire d’assemblée fait la lecture de la proposition;
  • les membres font le débat sur la proposition (les arguments pour et contre);
  • l’assemblée procède au vote;
  • la proposition adoptée devient une résolution.

En résumé, il est important d’adopter un ordre du jour. L’ordre du jour peut être amendé (sauf dans le cas d’assemblée spéciale). Il faut un proposeur et un appuyeur pour faire une proposition principale ou pour faire une proposition d’amendement. Il faut avoir une proposition dûment proposée et appuyée pour faire un débat et, par la suite, prendre une décision par vote ou par consensus si tous les participants sont d’accord. C’est le vote qui dispose d’une proposition. Les débats doivent se faire dans le respect des points de vue de tous.